Conditions générales d’utilisation du site
En accédant au site felyatrientiq.com, vous confirmez votre accord avec les règles et conditions précisées ci-dessous. Merci de prendre connaissance de ces mesures.
Mise à jour du 25 décembre 2025.
Acceptation des conditions
Votre utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une des clauses, vous êtes invités à ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants sont employés avec leur sens spécifique dans le cadre des présentes conditions.
Utilisateur désigne toute personne consultant ou utilisant les fonctionnalités du site felyatrientiq.com.
Le site fait référence à l’ensemble des pages accessibles sous le domaine felyatrientiq.com.
Contenus désignent les textes, images, informations et ressources présentes sur le site.
Accompagnement désigne le service personnalisé proposé aux utilisateurs.
Utilisation du service
Le site propose un accompagnement en web design, accessible selon les modalités précisées sur les pages d’information. Aucun contenu soumis ne doit enfreindre les lois en vigueur.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant légalement au Canada et parlant français.
L’acceptation peut être conditionnée à la fourniture d’informations justificatives.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à utiliser ses services dans le respect des lois canadiennes applicables.
Usages interdits
Les activités suivantes sont strictement proscrites sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables de leurs publications et messages transmis via le site.
Droits sur les contenus utilisateur
En soumettant du contenu, vous octroyez au site une licence non exclusive pour son affichage et sa diffusion.
Protection des données personnelles
Vos données sont protégées conformément à notre politique de confidentialité. Aucune utilisation abusive ne sera tolérée.
Voir la politiqueClause de non responsabilité
Le site met à disposition des informations à titre indicatif uniquement.
Limite de garantie
Les résultats peuvent varier selon l’effort individuel fourni. Aucune garantie n’est donnée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de mauvais usage, de problème technique ou d’interruption du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas d’utilisation non conforme causant un préjudice ou un dommage.
Règlement des litiges et arbitrage
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis à une procédure de règlement à l’amiable prioritaire.
Arbitrage
À défaut d’accord, l’arbitrage selon la loi canadienne s’applique.
L’avis d’un tiers indépendant pourra être sollicité en cas de désaccord persistant.
Plateforme de résolution de litiges en ligne
Vous avez la possibilité d’utiliser une plateforme officielle pour soumettre votre litige.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient non valide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre les parties quant à l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne et relèvent des tribunaux québécois.
Résiliation
Toute violation des conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site sans préavis.
Modifications
Le site peut modifier les CGU à tout moment. Les changements sont applicables dès leur publication.
Contact relatif aux CGU
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou par courriel.
Courriel: content@felyatrientiq.com
Téléphone: +1 (778) 906-2831
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 25 décembre 2025
Version: 2.1